Les diagnostics immobiliers obligatoires

Les combles aménagés font référence à l’espace sous le toit d’un bâtiment qui a été traité pour le rendre habitable. De manière générale, contrairement aux combles perdus qui restent vides ou destinés au stockage, les combles aménagés ont été transformés pour fournir une surface  que les occupants d’un bâtiment peuvent occuper.

Dans la majorité des maisons individuelles, les combles aménagés seront les pièces de l'étage qui seront donc mansardées.

En ce qui concerne le DDT dans les diagnostics immobiliers, chaque propriétaire en France qui souhaite vendre ou louer un bien doit fournir ces documents à l’acheteur ou au locataire. Ils sont essentiels pour informer l’acheteur ou le locataire sur l’état de différents aspects du bien et ses éventuels dangers en termes de sécurité et de santé. Le DDT inclut plusieurs diagnostics, dépendant de l’âge du bien, de sa localisation et de la nature de la transaction.

Les principaux diagnostics sont les suivants :

-Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il classe le bâtiment sur une échelle de A à G en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. 

-le diagnostic amiante, nécessaire pour les bâtiments construits avant 1997, 

-le diagnostic plomb – pour les bâtiments construits avant 1949 (pour détecter la présence de plomb dans les peintures, 

-diagnostics termites et état parasitaires – ce diagnostic est obligatoire pour le bâtiment situé dans les zones avec arrêté préfectoral. 

-le diagnostic gaz, obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, 

-Le diagnostic de l'installation électrique, également obligatoire pour les installations de plus de 15 ans,

L'ERP est l'Etat des Risques et des Pollutions. à ne pas confondre avec l'ERP (établissement recevant du public). 

C'est un diagnostic qui vise à identifier l'ensemble des risques miniers et technologique et naturels par rapport à l'adresse du bien immobilier.

Le Finistère étant déclaré "zone sismique niveau 2", chaque bien immobilier du département est donc d'ores et déjà concerné par ce diagnostic.

on parle d'une monopropriété pour un bâtiment à usage d'habitation, pour lequel il n'y a qu'un seul propriétaire.

Bien que cet immeuble demeure un immeuble collectif, celui-ci étant la propriété d'une seule personne n'est donc pas une copropriété. Ainsi, la vente de cet immeuble dans son ensemble à un seul acquéreur, nécessitera la réalisation des diagnostics à l'échelle de l'immeuble également.

les appartement n'étant pas des "parties privatives, en copropriété" n'auront pas obligatoirement à être l'objet d'un mesurage dit mesurage loi Carrez.

Lors de la visite d'un bien immobilier, à vendre ou à louer, le diagnostiqueur se doit d'expertiser l'ensemble du bien, et donc de pouvoir accéder à la totalité des parties du bâtiment.

Si les combles, par exemple, de disposent pas d'un plancher pouvant en assurer un accès global, il convient pour le diagnostiqueur de spécifier dans son rapport que les combles n'ont pu être expertisés, faute de moyen d'accès.  

Les parties privatives d'un immeuble correspondent aux parties qui appartiennent au propriétaire. Un immeuble collectif est donc composé de parties privatives et de parties communes.

Les diagnostics immobiliers  qui seront à réaliser  pour va vente d'un appartement par exemple, porteront sur les parties privatives, c'est à dire l'appartement ainsi qu'une éventuelle cave associée et présente sur le titre de propriété.

La RCP est l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle que chaque diagnostiqueur immobilier est dans l'obligation de détenir.

Cette assurance doit répondre aux obligations règlementaires de couverture en cas de mise en cause sur un potentiel sinistre.

Cette RCP doit être annexée à chaque diagnostic immobilier réalisé

Une VMC est un système de ventilation mécanisée

Ce système permet d'assurer mécaniquement et automatiquement la ventilation d'un local. sans VMC, il convient d'ouvrir quotidiennement les fenêtres pour assurer le renouvellement de l'air intérieur et d'en supprimer l'accumulation de condensation et humidité de l'air ambiant.

il existe plusieurs type de VMC. La VMC simple flux, hygro A hygro B, la double flux, avec ou sans échangeur thermique, pour les principaux modèles que nous rencontrons dans non habitations