09.81.89.33.42 06.59.23.79.95
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L'audit énergétique obligatoire avant vente :
L’audit énergétique règlementaire : obligatoire pour la vente d’une maison individuelle dont le DPE est classé en E, F ou G.
Depuis le 1er janvier 2025, si vous vendez votre maison et que le diagnostic de performance énergétique est classé en E, F ou G, vous devez faire réaliser un audit énergétique par un auditeur certifié et assuré.
L'audit énergétique avant vente est une expertise du bâti de votre maison, qui vise à identifier et chiffrer les travaux qui seraient à entreprendre pour que la note énergétique du DPE de cette maison arrive en B ou en A
Un audit énergétique, c'est dans un premier temps une expertise de l'existant. Le DPE, réalisé en amont de cet audit regroupe une grande partie des informations nécessaires à cette expertise de l'existant.
Il faudra en plus du DPE, disposer d'informations sur les pathologies éventuelles du bâtiment, sur son environnement, ses contraintes, entre autre, afin de disposer de tous les éléments nécessaires pour aborder la deuxième partie de l'audit : la recherche et la valorisation des travaux envisageables pour que le futur DPE soit en A ou en B.
Enfin, en dernière partie de cette expertise, l'auditeur a pour mission de chiffrer le coût des travaux directs et travaux induits, afin de donner une estimation fiable de l'enveloppe budgétaire à provisionner pour réaliser ces travaux
Dans un premier temps nous allons réaliser un mesurage de la maison ainsi qu'un plan de celle-ci, pour y reporter l'ensemble des informations et recommandations
Nous allons également reccueillir auprès des propriétaires tous les documents et toutes les informations dont nous aurons besoin pour mener notre mission.
Nous allons ensuite relever toutes les données techniques propres à l'habitat (orientation, chauffage, ECS, portes, fenêtres, isolation, ...)
Ensuite nous prendrons différentes mesures et noterons différentes informations relatives aux perspectives, possibilités et contraintes du bâti, en vue d'effectuer des modifications et travaux.
Après une première partie de travail réalisé sur site, nous étudierons les scenarios possibles et calculerons les résultats de DPE escomptés selon tel ou tel scénario, tout en devisant toutes les étapes de ces recommandations
L'audit énergétique est valable 5 ans
l'audit énergétique réalisé avant vente L'audit énergétique va indiquer selon les normes de cet audit, les recommandations de travaux pour arriver en DPE B ou A après travaux. Il comportera deux ou trois scénarios de travaux et indiquera le coût de ces travaux
Le tarif pour un audit énergétique obligatoire, dans le cadre de la vente d'une maison individuelle est à partir de 560 euros TTC (hors déplacements et hors DPE)
Si Kerenova a déjà réalisé un DPE et qu'un audit est obligatoire, ce tarif de 450.00 TTC est proposé pour l'audit énergétique obligatoire, avant vente, d'une maison individuelle T4,
- Article L126-28-1 Code de la construction et de l'habitation: Sous-section 2
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique
- Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043957918/2021-08-25/
- Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique
- Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai
pour répondre à vos questions
FAQ sur l'audit énergétique règlementaire
Tout dépend du contexte dans lequel vous souhaitez faire réaliser cet audit énergétique.
pour un audit énergétique, dit règlementaire, c'est à dire un audit énergétique obligatoire avant la vente d'une maison individuelle, vous devez faire réaliser cet audit dès lors que vous avez la classification de la maison sur le diagnostic de performance énergétique, le DPE, et que votre maison est classée E, F ou G. (à partir du 1er janvier 2034, les maisons classées D seront elles aussi concernées par cet audit).
Pour un audit énergétique avant travaux, appelé aussi audit énergétique incitatif, celui-ci n'étant pas règlementé selon les mêmes normes, et, étant par définition, un audit énergétique "volontaire", à l'initiative d'un propriétaire, il est à réaliser quand bon vous semble, si toutefois vous souhaitez réaliser un tel audit énergétique, car vous n'avez dans ce contexte aucune obligation légale.
Cet audit énergétique peut toutefois vous être demandé par votre banque, pour l'obtention d'un prêt travaux, pour par les services de l'Anah, pour déposer une demande de subventions
l'audit énergétique réalisé avant vente L'audit énergétique va indiquer selon les normes de cet audit, le recommandations de travaux pour arriver en DPE B ou A après travaux. Il comportera deux ou trois scénarios de travaux et indiquera le coût de ces travaux
Même si les travaux indiqués ne sont pas toujours ceux qu'il conviendrait de retenir pour engager des rénovations adaptées au logement, cette information reste néanmoins un repère des possibilités d'économie d'énergie sur le logement
Cet audit est obligatoire selon la note du DPE et doit donc être réalisé par un auditeur confirmé, qui saura optimiser les données de cet audit, afin de pénaliser le moins possible le vendeur et l'acquéreur.
Dans le cadre d'un projet de travaux, la réalisation d'un audit énergétique devient un outil de mesure et de réflexion qui permet au maître d'ouvrage (vous) de préparer son projet en toute confiance. Dans ce contexte, l'audit énergétique est un accompagnement personnalisé et qui se réalise sur un projet existant et de concert avec le client.
Il peut être une prestation en lui même, mais peut également représenter un socle autour duquel articuler d'autres services d'assistance et conseil en rénovation
Non. pas à ce jour.
le coût des travaux reste une information qui se doit d'être juste, car opposable à l'auditeur, mais qui n'oblige pas l'acquéreur de la maison auditée à réaliser , ni les travaux recommandés, ni d'autres travaux, qu'ils soient énergétiques ou autre.
L'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'une maison, si le DPE de celle-ci est classée en E, F ou G (et D à partir du premier janvier 2034)
C'est une expertise qui doit être réalisée au même titre que les autres diagnostics immobiliers obligatoires.
Cet audit sera alors joint au DDT - le Dossier des Diagnostics Techniques.
L'audit devra être réalisé au début de la mise en vente, dès lors que le résultat du DPE sera connu et fera apparaître l'obligation de réaliser cet audit énergétique
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Jean LUKES
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