Diagnostic amiante à Brest et dans le Finistère
Repérer la présence d’amiante de votre logement
Dans les bâtiments anciens, l’amiante peut être présent dans de nombreux matériaux et produits de construction.
Le diagnostic amiante avant-vente
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Jean Lukes – agence Kerenova Diagnostiqueur & auditeur
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Le diagnostic amiante avant-vente concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il consiste à rechercher la présence d’amiante dans les matériaux et produits définis par la réglementation et concernés par la mission de vente. L’état amiante utilisé lors de la vente repose sur le repérage des matériaux des listes A et B.
Le rapport permet ainsi à l’acquéreur de connaître les résultats du repérage avant de s’engager dans la transaction.
Quels logements sont concernés ?
Le diagnostic amiante avant-vente concerne les maisons et appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Pour un appartement, le diagnostic réalisé pour la vente concerne les parties privatives du lot vendu. Les informations relatives aux parties communes proviennent, quant à elles, du Dossier Technique Amiante (DTA) de la copropriété. La réglementation distingue bien ces différents documents.
Quand est-il obligatoire ?
Lors de la vente d’un logement concerné par la réglementation, le propriétaire doit disposer d’un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Ce document fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) communiqué à l’acquéreur.
L’objectif est de lui permettre de connaître la situation du logement vis-à-vis de l’amiante avant la vente.
Quelle est sa durée de validité ?
Un diagnostic ayant conclu à l’absence d’amiante peut rester utilisable, mais sa date de réalisation est importante : les diagnostics réalisés avant l’évolution de la réglementation de 2013 peuvent nécessiter un nouveau repérage lors d’une vente.
Le diagnostic amiante avant-vente est valable 3 ans quand de l’amiante est identifié, le rapport peut prévoir selon les matériaux concernés et leur état de conservation une surveillance, des mesures complémentaires ou des travaux.
Comment se déroule le contôle ?
Le diagnostiqueur examine les différentes parties accessibles du logement afin de rechercher les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante entrant dans le périmètre du diagnostic avant-vente.
Lorsque la simple observation ne permet pas de conclure, il peut être nécessaire d’effectuer un prélèvement de matériau, qui est ensuite transmis à un laboratoire accrédité pour analyse.
Le rapport précise les matériaux repérés, leur localisation et, lorsqu’ils contiennent de l’amiante, les informations prévues par la réglementation.
Combien coûte un diagnostic amiante avant-vente ?
Le prix d’un diagnostic amiante avant-vente dépend notamment de la taille du logement, de sa configuration et des investigations nécessaires.
Chez Kerenova, nos tarifs sont affichés à l’avance et transparents. Le diagnostic peut être commandé seul ou intégré à un forfait de diagnostics pour la vente, généralement plus avantageux lorsque plusieurs contrôles sont réalisés lors de la même intervention.
Les éventuelles analyses en laboratoire nécessaires à l’identification d’un matériau font l’objet d’un coût complémentaire.
Que dit la réglementation sur le diagnostic amiante avant-vente ?
Diagnostic vente, DAPP, DTA, avant travaux : quelles différences ?
Toutes les missions amiante ne répondent pas au même objectif.
Le diagnostic amiante avant-vente est réalisé dans le cadre de la vente d’un logement. Le DAPP concerne les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation et le DTA concerne notamment les parties communes des immeubles collectifs et certaines autres catégories de bâtiments.
Le repérage amiante avant travaux répond à une autre logique : il recherche les matériaux susceptibles d’être affectés par les travaux projetés et peut nécessiter des investigations qui ne font pas partie d’un diagnostic avant-vente. Pour les immeubles bâtis, cette mission nécessite une certification amiante avec mention.
Kerenova réalise le diagnostic amiante avant-vente dans le cadre de sa certification amiante sans mention. Kerenova ne réalise pas les repérages amiante avant travaux ni les examens après travaux.
Le saviez-vous ?
L’amiante a été interdit en France en 1997… après avoir été utilisé pendant des décennies dans le bâtiment.
Résistant au feu, isolant et peu coûteux, l’amiante a été incorporé dans de nombreux matériaux : dalles de sol, conduits, plaques, calorifugeages, faux plafonds, enduits, colles ou éléments de toiture.
C’est pourquoi les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par la réglementation amiante lors de leur vente.
FAQ sur le diagnostic amiante avant-vente
Peut-on vendre un logement classé F ou G ?
Oui. Un logement classé F ou G peut être vendu. Toutefois, pour certaines maisons individuelles et certains bâtiments en monopropriété, la vente d’un logement énergivore peut également nécessiter la réalisation d’un audit énergétique réglementaire.
Cet audit complète le DPE en proposant notamment des scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.
Qui doit payer le DPE lors d'une vente ou d'une location ?
Le DPE est réalisé à l’initiative et aux frais du propriétaire vendeur ou bailleur.
Il doit être disponible suffisamment tôt pour permettre l’affichage des informations énergétiques obligatoires dans l’annonce et être intégré au dossier remis à l’acquéreur ou au locataire.
Un mauvais DPE peut-il faire baisser le prix d'un logement ?
Le DPE ne fixe pas le prix d’un bien, mais sa classe énergétique peut influencer sa valeur et la négociation.
Un logement énergivore peut entraîner des travaux futurs pour l’acquéreur et être soumis à certaines contraintes, notamment en matière de location. À l’inverse, une bonne performance énergétique peut constituer un argument supplémentaire lors de la vente.
Quels documents préparer pour obtenir un DPE fiable ?
Il est utile de mettre à disposition du diagnostiqueur tous les documents permettant de justifier les caractéristiques du logement : factures d’isolation ou de remplacement des fenêtres, références du système de chauffage et de production d’eau chaude, justificatifs de travaux, plans ou documents techniques.
Ces éléments sont particulièrement importants lorsque certaines caractéristiques du bâtiment ne peuvent pas être constatées directement lors de la visite.